Parlons un peu douane

Ouais, ok, c'est vrais. C'est sans doute le status parfois flou entre pro et simple particulier sur ebay qui me fait penser ça. Si je te vends une montre directement, mano à mano, tu ne payes pas de taxes.

Krzysztof a écrit:Ouais, ok, c'est vrais. C'est sans doute le status parfois flou entre pro et simple particulier sur ebay qui me fait penser ça. Si je te vends une montre directement, mano à mano, tu ne payes pas de taxes.

Il faut être enregistré à la chambre de métiers ou de commerce pour pouvoir "collecter" de la TVA.. donc de particuliers à particuliers pas de TVA puisque tu n'édites pas de facture.

Sauf que la vente entre particuliers, du moins en France, relève, normalement de l'exceptionnel (sinon c'est de la vente au black…), d'où les deux vides-greniers maxi par an, etc., et c'est pourquoi l'état ferme les yeux…

ps: sur ebay france, je crois que la mention professionnel est obligatoire pour les pro (pour ceux qui vendent (très) régulièrement des choses sur la baie), pour les taxes (et éviter la concurrence déloyale envers les brocs).

Ouais d'accord, ça marche. Disons que j'ai eu de la chance de passer au travers pendant toutes ces années alors...

@krzysztof : Ta montre (celle qui est passée par un contrôle douanier) venait des USA ?

Non, elle vient d'Argentine, mais elle est passée par les USA.

Sinon, H.S. mais quand même: elle vient d'arriver à l'instant, j'ouvre le paquet en direct...

Krzysztof a écrit:Sinon, H.S. mais quand même: elle vient d'arriver à l'instant, j'ouvre le paquet en direct...

Allume la webcam !!

Pour tempérer le suspens et revenir un instant sur les questions de douane (ceux qui ne le souhaite pas peuvent zapper bien entendu)
Il faut bien distinguer, droits de douane, taxes et formalités.
Les droits de douane dépendent à la fois des nomenclatures (positions tarifaires décrivant chaque objet existant) et des pays d’origine.
Les droits sont censés réguler les marchés en limitant les importations de certains pays tout en en favorisant d’autres. Par exemple et pour la France, la Chine et les USA payent plein pot quant certains pays du proche et Moyen Orient, certains pays d’Amérique du Sud, et la Suisse bénéficient de droits suspensifs ou réduits.
J’ai tout de même vérifié la position des montres, sans métal précieux, avec un système à remontage automatique (TD 91022100) ou autre (TD 91022900) et il semble qu’il n’y ait de toute façon pas de droits de douane.
« Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), autres que celles du n$o|9101 »
Le sens de l’histoire allant de toute façon vers la réduction de ces droits.
Je n’ai pas vu de taxe parafiscale sur les montres non plus (d’ailleurs et en fait, je ne crois pas que les TVA s’appliquent sur les parafiscales)
La TVA elle s’applique sur tout dans le cas d’une importation : sur la valeur d’un produit, ses droits, et toute prestation. Selon le cas de figure, le client la verse directement à l’administration mais en général c’est le broker (transitaire) qui s’en charge pour son compte. A la fin, c’est toujours l’utilisateur final qui paye la TVA, car une société l’avancera (ou pas selon sa situation fiscale) mais la récupérera par sa vente, ses réexportations, etc.
Quant aux formalités, elles sont libres et les brokers en général (en France) facturent des rémunérations de crédit d’enlèvement (caution en douane) qui sont souvent un pourcentage également des montants de droits et taxes, mais non réglementés.
Il est clair que d’occasion ou pas, la TVA est applicable, sauf dans certains cas précis (Corps diplomatique, mission à l’étranger, déménagement avec certificats de changement de résidence, etc)
Il n’y a pas de facturation de TVA entre particulier. Il existe aussi des moyens (légaux) pour les importateurs d’éviter les avances de TVA, mais ceci est une autre histoire.
Krzysztof était en train d’ouvrir un paquet…

Merci à toi Paco! Ça éclaire pas mal de chose. Pour info, ma montre est dorée et le paquet a été ouvert. Ceci pouvant peut-être expliquer cela? Aurais-je payé parce qu'il y avait de l'or?

Pour l'ouverture de mon paquet, j'étais hors sujet et j'ai posté dans la rubrique dédiée aux montres des "autres pays".

Je vois une taxe à 4.5% sous la position des montres avec métal précieux (TD 910121) mais avec un encadrement particulier donc un mode de calcul différent des modes habituels
je ne rentre pas dans les détails, ça va devenir un forum douanier...
J'ai fait un copier-coller du renvoi douanier sur cette position :

Renvoi
- Les ouvrages en métaux précieux importés de pays n'appartenant pas à l'Union européenne doivent être présentés aux services douaniers en vue de recevoir une destination douanière.Apres apposition du poinçon de responsabilité dans les locaux de l'importateur, les ouvrages sont ensuite acheminés jusqu'au bureau de garantie ou a l'organisme de contrôle agréé pour y être essayés et marqués, sauf: a) si les ouvrages d'or et de platine sont d'un poids inférieur a 3 grammes et les ouvrages d'argent d'un poids inférieur a 30 grammes (Décret n°2001-1089 du 20 novembre 2001). Toutefois, l'importateur doit justifier son enregistrement au bureau de garantie; b) si l'importateur est bénéficiaire d'une convention passée avec l'administration des douanes et droits indirects; c) si les ouvrages en provenance d'un Etat partie a l'accord instituant l'Espace économique européen ou de Turquie, sont revêtus d'un poinçon de titre apposé par un organisme indépendant ou par l'administration compétente de l'Etat concerné selon des normes identiques ou équivalentes à celles exigées en France pour le contrôle et la certification du titre d) si les ouvrages sont doublés ou plaqués de métaux précieux; e) si les ouvrages sont destinés a la Guyane; f) si les ouvrages sont importés par un opérateur installé en Corse et destinés a une mise sur le marché en Corse. - Le poinçonnage dans les bureaux de garantie, donne lieu à la perception d'une contribution de poinçonnage. Taxation: Le taux diffère selon le territoire d'application : Métropole : Ouvrage en or : 8 euros, Platine : 8 euros, Ouvrage en argent : 4 euros DOM : Ouvrage en or : 2 euros, Platine : 2 euros, Ouvrage en argent : 1 euros Code taxe: L565 Le traitement de cette perception supplémentaire est dissocié du traitement de la déclaration en Douane. La liquidation est faite dans les recettes des douanes de rattachement des bureaux de garantie. La contribution n'est en aucun cas liquidée avec le DAU.

Ouais, et en plus, c'est plus compliqué puisque j'habite au Canada, et donc ce sont les lois de Sa Majesté La Reine qui s'appliquent...

Mais en tout cas merci, je viens de mieux comprendre certaines choses. Je suis très ignorant dans ce domaine.